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L'entreprise Europe Entertainment Ltd. est l'exploitant de cette plateforme de jeux en ligne. C'est pourquoi les conditions générales d'utilisation (CGU) de Europe Entertainment Ltd. sont valables pour cette plateforme de jeux.

Europe Entertainment Ltd.
Vincenti Buildings, Suite No. 509
28/19 Strait Street
Valletta VLT1432 Malta

I. Conditions générales

« Europe Entertainment Ltd » (l’administrateur), a été dûment enregistré à Malte sous le numéro C42855 en date du 20 novembre 2007 ; l’adresse du siège social est : Vincenti Buildings, Suite Nr. 509, 28/19 Strait Street, Valletta. Europe Entertainment Ltd est agréé par la « Lotteries and Gaming Authority of Malta (www.lga.org.mt) » et gère ce site de jeux en ligne avec une licence de classe 3, numéro LGA/CL3/391/2007, délivrée le 9 mars 2009. « Lotteries and Gaming Authority of Malta » est une institution délivrant des autorisations.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) d’Europe Entertainment fondent la base contractuelle entre le joueur et l’administrateur. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et d’accepter leur validité exclusive.

Si une(des) différence(s) est(sont) constatée(s) entre la version présentée ci-dessous et la version en anglais des termes et conditions générales, ainsi que de la réglementation des jeux, alors sera retenue en priorité la version en anglais des termes et conditions générales, ainsi que de la réglementation des jeux. Cela vaut également pour tous les textes du site internet et pour les informations relatives au programme et aux schémas de bonus.

A. Champs d’application

1. Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Europe Entertainment Ltd. (l’administrateur) règlementent l’utilisation du site web (plate-forme) mais aussi les contenus et prestations offerts sur ce site. Elles s’appliquent aussi aux contenus que les utilisateurs envoient par le biais de la plate-forme sous forme de poste électronique, SMS, contributions aux forums ou messages chat, ou qu’ils présentent sur le site (p.ex. un chargement d’images), ci-après désignés « contenus utilisateurs », et à l’acquis de gains. Les CGU entrent en vigueur dans la version actualisée au moment de l’utilisation.

2. Au cours de l’enregistrement, l’utilisateur confirme – par activation de la boîte de contrôle - « J’accepte les CGU » - suivi de l’appui sur le bouton « continuez » - qu’il connaît et accepte les CGU.

B. Choix de la juridiction

Tous les rapports juridiques entre l’administrateur et l’utilisateur, leur formation et résiliation ainsi que d’éventuels litiges en résultant seront entièrement soumis à la loi maltaise.

C. Objet social

1. L’administrateur offre une plate-forme de jeux qui permet aux utilisateurs de participer en tant que « joueurs-test » sans mise d’argent ou en tant que « joueurs Premium » avec mise d’argent.

2. Le répertoire des jeux sur la plate-forme comporte des jeux couverts par une licence classe 3 (jeu « Person to Person »), délivrée par la « Lotteries and Gaming Authority » sous les Remote Gaming Regulations 2004 (indication juridique 176). Uniquement des jeux d'adresse sont proposés. Les jeux sont mis à disposition par Greentube Malta Ltd, qui possède une licence classe 4, référence : LGA/CL4/247/2006, délivrée à Malte. Les règles des jeux se trouvent ici.

3. L’administrateur peut émettre des conditions (p.ex. âge minimum, nombre minimum de jeux achevés, preuve de paiements effectués, etc.) – même en dehors de celles mentionnées au point D - quant à l’accès à certains jeux et prestations.

4. L’administrateur se réserve le droit d’élargir et/ou de modifier son offre en continu.

D. Conditions de participation

1. Pour participer aux jeux offerts sur la plate-forme, les utilisateurs doivent s’appliquer à bien compléter le procédé d’enregistrement et faire attention à la mise à disposition correcte et complète de toutes les informations requises. Chaque utilisateur choisit un pseudo (« nickname »). Il n’existe pas de titre d’enregistrement et de participation aux jeux.

2. L’utilisateur garantit à tout moment :

• qu’il n’est pas ressortissant des Etats-Unis ;
• qu’il n’est pas concerné par une restriction de la capacité juridique ;
• qu’il n’agit pas au nom d’une autre partie ;
• qu’il n’est pas classé comme joueur habituel ;
• qu’il ne verse pas d’argent provenant d’une activité criminelle et/ou illégale ;
• qu’il ne fait pas des paiements en utilisant une carte de crédit dont le compte ne lui appartient pas et dont il ne serait pas autorisé à en disposer ;
• qu’il ne participera pas à des jeux-concours et/ou ne versera pas d’argent si, dans son pays, il est défendu de participer aux jeux offerts par l’administrateur ;
• qu’il ne fera pas de paiement sur un compte pour un but autre que la participation aux jeux-concours et/ou tournois, et surtout pas à des fins illégales telles que le blanchiment d’argent ou à des fins similaires ;
• qu’il n’a pas encore de compte actif sur le site internet ;
• de ne pas se désinscrire en tant qu'utilisateur déjà inscrit sur la plateforme et de se réinscrire en tant que nouveau joueur sur le site.
• qu’il ne vendra pas/reportera pas de comptes à d’autres joueurs et/ou acquerra des comptes auprès d’autres joueurs ;
• qu’il ne transférera pas d’argent entre les comptes joueurs.

3. La participation en tant que joueur Premium est réservée aux personnes morales ayant au moins 18 ans (21 ans pour les utilisateurs en Estonie, soit l’âge minimum prescrit pour la participation de l’utilisateur dans son pays). L’administrateur se réserve le droit de vérifier si l’utilisateur a indiqué son âge réel et à défaut de preuve de l’âge minimum, de disqualifier les utilisateurs concernés.

4. Les jeux et prestations offerts sur la plate-forme ne sont disponibles aux utilisateurs que dans la respect des règles de l’art. L’administrateur ne répond ni de la disponibilité permanente ni du fonctionnement parfait des prestations offertes mais il essayera de corriger les fautes et problèmes éventuellement apparus en faisant un effort raisonnable.

5. L’utilisateur est entièrement responsable de la configuration de l’ordinateur utilisateur et de l’équipement nécessaire pour la connexion avec le site web. Pour les détails de la configuration recommandée se référer aux chapitres « aide » et « FAQ » sur ce site.

6. L’accès et la participation aux jeux avec enjeu d’argent, la participation aux tournois et l’acceptation d’un gain sont soumis à des règlements différents selon chaque pays. La plate-forme ne représente ni une offre, ni une instigation ou invitation de l’administrateur à utiliser les jeux ou à se servir d’autres prestations dans les pays où de telles activités sont interdites par la loi. L’utilisateur est responsable et garantit être autorisé à utiliser les prestations du site selon les lois en vigueur.

E. Jeux concours et tournois

1. Les jeux concours et tournois qui se tiennent sur la plate-forme – à condition que ce soit expressément annoncé sans obligation sur le site web – peuvent être soumis à des limites de participation. Il n’y a pas de titre de participation.

2. Si, dans le cadre du jeu ou du tournoi, il y a des gains à gagner, cela sera annoncé par avance sur le site web. La description des gains contient, le cas échéant, aussi les conditions spéciales de remise. Les administrateurs se réservent le droit de remplacer les gains par des gains équivalent sans information préalable.

3. Les joueurs qui sont déclarés gagnants officiels par les administrateurs à l’issue du jeu sont jugés avoir gagné un jeu ou tournoi. Si une erreur s’est produite dans la présentation des jeux, l’administrateur se réserve le droit de corriger les résultats des jeux et de retirer les gains occasionnés par erreur. Tout gain en espèces sera crédité sur le compte du joueur gagnant. La possibilité de recours sera exclue.

4. Il est interdit aux employés de l’administrateur ou aux sponsors et leurs parents de prendre part aux tournois.

5. Du fait de sa participation, l’utilisateur donne son accord au report de ses données et à la prise de contact.

6. Perte de connexion dans le mode joueur solo

Afin qu'un jeu soit reconnu comme gagné, il faut avoir respecté les règles du jeu correspondantes. Dans le cas d'une perte de connexion, le joueur a la possibilité de se reconnecter au jeu en cours dans les 2 minutes à suivre. Pendant ce temps, le temps continue de s'écouler dans le jeu. Lorsque les 2 minutes sont écoulées et que le joueur n'a pas réussi à se reconnecter au jeu, le dernier niveau de points avant la perte de connexion sera pris en compte.

7. Perte de connexion dans le mode multi-joueurs

Afin qu'un jeu soit considéré comme gagné, les règles de celui-ci doivent bien avoir été respectées. De plus, la connexion au serveur du gagnant doit être maintenue tout le long du jeu sans interruption.

Si le joueur perd sa connexion, il a deux minutes pour se reconnecter au jeu. S'il réussit, la perte de connexion restera sans conséquence mais seulement s'il ne se fait pas expulser du jeu pour avoir dépassé le temps dont il dispose pour son tour. En cas d'expulsion ou de dépassement des 2 minutes, un ordinateur programmé prendra la relève du joueur et terminera la partie à sa place. Le joueur a cependant la possibilité de reprendre le jeu en cours.

Si la partie est remportée par l'ordinateur qui remplace l'adversaire ou par le joueur ayant repris le jeu en cours, les mises respectives des joueurs leur seront redistribuées. La partie est sinon considérée comme perdue. Si les deux joueurs perdent leur connexion en cours de partie, leurs mises respectives leur seront également redistribuées.

F. Propriété des contenus

1. Du fait de l’enregistrement d’un compte et/ou de la participation aux prestations de la plate-forme, l’utilisateur reconnaît que le contenu entier est la seule propriété de l’administrateur. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les contenus et informations de et sur la plate-forme que pour son usage personnel et à s’abstenir de tout autre usage ou valorisation sous quelle forme que ce soit.

2. Tous les contenus reportés sur la plate-forme (tels que les photos, questions, suggestions aux jeux et suites organisationnelles, etc.) deviendront la propriété exclusive de l’administrateur. Il n’y pas de titre de récompense.

G. Défense d’abus

1. Le comportement abusif sur la plate-forme est interdit. Par « comportement abusif » on entend surtout mais pas exclusivement :

• la violation des règles de la communication entre des joueurs (voir le point G ci-dessous)
• la déclaration intentionnelle de faits incorrects ou fallacieux
• la seule tentative d’influer sur le résultat des parties en passant des accords, faisant des interventions sur le logiciel ou autres mesures illégales
• la provocation intentionnelle de disfonctionnements et pannes dans le but d’influer sur un jeu
• la création de plusieurs comptes joueur par un utilisateur déjà enregistré
• la violation d’autres règlements contenus dans les CGU

2. L’utilisateur n’essayera aucunement de décompiler le logiciel des jeux utilisés sur la plate-forme ou de développer un logiciel intervenant dans la communication Client-Serveur utilisé sur la plate-forme.

3. Il est interdit d’utiliser n’importe quel type de logiciel permettant l’utilisation d’intelligence artificielle. Cette interdiction concerne autant les logiciels permettant de créer des profils d’autres joueurs que tout logiciel permettant des accords secrets entre les joueurs. En outre, cette défense a trait à tout logiciel étant caractérisé comme programme par l’administrateur et permettant à un joueur de tricher ou de l’aider à obtenir un avantage unique par rapport à l’autre joueur. L’administrateur se réserve le droit, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires afin de découvrir et prévenir l’utilisation d’un tel logiciel par un joueur. Cela inclut, si tel est possible, l’identification et/ou la localisation des programmes installés sur l’ordinateur de ce joueur à l’état actuel ou bien l’établissement d’un profil de comportement du joueur à des fins de recherche. Si l’administrateur constate l’utilisation d’un logiciel défendu, il se réserve le droit de bloquer le compte du joueur concerné pour une durée minimum de six (6) mois, de confisquer tous les montants et/ou de lui interdire l’utilisation des prestations de l’administrateur et de tous ses sites web.

H. Communication et autre comportement entre joueurs

L’utilisateur est autorisé à interagir avec ses compagnons de jeu ou adversaires sur la plateforme de jeu, ces échanges se font dans le respect des règles de bonne conduite et restent amicaux. L’utilisateur peut utiliser la fonction chat qui se trouve dans le lobby pour communiquer avec ses partenaires de jeu, ou encore utiliser le chat du jeu.

L’utilisateur répond à ce que les contenus qu’il crée ne violent pas les dispositions de la loi et les droits d’un tiers. L’administrateur du site ne répond pas pour les utilisateurs et n'est en aucun cas responsable si les contenus produits par ces derniers violent les dispositions de la loi et les droits d'un tiers. L’utilisateur s’engage surtout à respecter la sphère privée des autres participants, à ne pas faire des remarques racistes, xénophobes ou autrement discriminatoires, pornographes ou sexuellement dégradantes, et/ou à ne pas placer de tels contenus, et à s’abstenir de toute menace et molestation.

En outre il est défendu:

• de promulguer de la publicité
• de faire des investigations, enquêtes ou sondages
• de propager des lettres boule de neige
• d’explorer les données personnelles des autres utilisateurs sans leur accord préalable
• de divulguer des virus et des vers, etc., et tout autre influence par des systèmes ordinateurs et programmes inconnus
• d’émettre des messages destinés exclusivement à la propagation de professions religieuses, politiques ou idéologiques
• de déranger les autres utilisateurs par l’entrée de combinés de caractères absurdes, etc.
• de se mettre d’accord avec d’autres joueurs pour jouer ensemble et d'obliger un partenaire de jeu à agir d’une certaine manière :
• de se mettre d’accord avec d’autres utilisateurs pour jouer ensemble en utilisant le système de chat proposé par un tiers :
• de bloquer intentionnellement des parties de jeux ou suites de communication de quelle manière que ce soit.
• d'influer sur l'issue des parties par le biais d'ententes, d'intervention sur les programmes ou de tout autre moyen enfreignant le règlement.

Les contenus rédigés par les utilisateurs sont enregistrés et contrôlés. L’administrateur se réserve le droit d’effacer tout contenu violant les présents CGU et d’interdire aux utilisateurs de divulguer de tels contenus. L’administrateur s’accorde le droit, selon son appréciation, de ne plus proposer de fonctions qui permettent aux utilisateurs de créer des contenus. Cela signifie que la fonction chat proposée dans le lobby ou encore dans les jeux peut être désactivée à tout moment.

I. Sanctions en cas d’abus

Dans le cas d’un comportement abusif d’un utilisateur, l’administrateur se réserve le droit d’exclure cet utilisateur de l’utilisation ultérieure de la plate-forme et de résilier ainsi le contrat qui en est la base. L’administrateur est en outre autorisé à interrompre les parties de jeux encore en cours, à bloquer le compte/l’utilisateur avec ou sans avis préalable, à retenir le crédit du compte jusqu’à clarification de la situation et à retenir les gains acquis dans le cadre d’un tel abus. Toute dépense qui en découle devra être restituée à l’administrateur par le joueur concerné.

J. Résiliation

Les deux parties tenantes du contrat peuvent décider de résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat sans avoir à se justifier. L’utilisateur doit pour cela envoyer un email au service clients de la plateforme avec son nom et son pseudo joueur. La suppression des données personnelles et le paiement de son avoir en argent réel, se font dans les deux semaines qui suivent après avoir répondu correctement à la question personnelle de sécurité. En cas d'oubli ou de perte de la réponse à la question de sécurité, il faut envoyer une copie d'une pièce d'identité en cours de validité à l'adresse courriel suivante : support@skill7.com. Les données indiquées sur le compte joueur doivent correspondre à celles de la pièce d'identité. Pour le paiement de l’avoir en argent réel, veuillez vous référer aux conditions du point III.C.

K. Protection des joueurs

L’administrateur propose aux utilisateurs d’avoir recours à des instruments de contrôle et de blocage du compte afin de limiter leur temps de jeu et de se protéger contre le jeu abusif. Ce sont les utilisateurs qui fixent les limites, qu'elles soient revues à la hausse ou à la baisse. Les limites ou le blocage d'un compte joueur sont immédiatement appliqués. Toutes les modifications relatives à une réduction des restriction entrent en vigueur après un délai de 7 jours. Si un utilisateur souhaite définir une limite pour son compte ou encore le bloquer, alors il lui suffit d’envoyer un courriel à support@skill7.com. Il y indiquera son pseudo, son mot de passe et la réponse à la question de sécurité.

1. Limite de versement mensuel

Les utilisateurs ont la possibilité de fixer une limite pour les versements effectués sur le compte joueur, pour ce faire, il est nécessaire de sélectionner une limite de versement mensuel. Si un utilisateur décide de définir un plafond mensuel pour les versements effectués sur son compte joueur, alors aucun versement supérieur à cette limite ne sera autorisé.

2. Blocage du compte joueur

L’utilisateur peut à tout moment décider de bloquer son compte joueur, ce pour une durée déterminée ou indéterminée.

II. JOUEURS-TEST

1. Ayant complété le procédé d’enregistrement avec succès, un compte test est ouvert. A l’ouverture du compte, la plate-forme peut créditer le compte du joueur-test d’une monnaie virtuelle. Elle sert à tester les jeux sur la plate-forme. Un gain ne crée pas un titre de propriété de monnaie virtuelle. Le paiement de ce crédit ou la mise en compte comme crédit de monnaie réelle en tant que joueur Premium n’est pas possible. Un seul compte peut être ouvert par utilisateur. L’ouverture du compte test est gratuite.

2. L’enregistrement contient les indications suivantes :

a. Un pseudonyme personnel et confidentiel (« nom d’utilisateur », « sobriquet ») – il n’y pas de titre d’un nom d’utilisateur particulier. Le nom d’utilisateur doit être unique et évident. L’emploi de noms injurieux, immoraux ou choquants de manière ou d’autre est interdit. En outre, il est interdit de choisir des pseudos contenant ou évidemment insinuant des liens Internet ainsi que des pseudos prétendant des droits étendus de l’utilisateur (surtout la désignation en tant qu’administrateur ou similaire). L’administrateur se réserve le droit de bloquer les comptes portant un tel nom. Après la modification du nom utilisateur à un pseudo autorisé, le compte sera activé.

b. Les utilisateurs doivent tenir leur nom de joueur ainsi que le mot de passe secrets puisque toutes les activités effectuées sur le compte joueur sont automatiquement attribuées au joueur concerné. Nous vous recommandons de ne noter nulle part votre mot de passe et de ne pas choisir des mots de passe facilement devinables tels que votre date de naissance, numéro de téléphone, numéro de plaque d’immatriculation, etc. Choisissez des mots de passe sûrs, en utilisant différents caractères, p. ex. des majuscules, minuscules, chiffres ou symboles (p.ex. /?&*). Si vous pensez que la confidentialité de votre mot de passe est mise en danger nous vous recommandons de le changer immédiatement. En accord avec les pratiques de sécurité éprouvées, il est recommandable de changer votre nom de passe régulièrement. Il n’y pas de titre d’un mot de passe particulier.

c. Adresse courriel.

3. Lorsqu’un joueur n’est pas actif sur la plate-forme pendant 6 mois, le crédit virtuel de jeu viendra automatiquement à expiration.

III. JOUEURS Premium

A. Généralités

1. Suite à l’ouverture d’un compte joueur-test, il sera possible de procéder à une évolution gratuite vers un compte « joueur Premium». La participation aux jeux avec enjeu de monnaie réelle est réservée aux joueurs Premium.

2. Le passage à un compte joueur Premium est soumis aux conditions préalables énoncées dans la rubrique I. L’enregistrement en tant que joueur Premium doit contenir les données suivantes, et l’utilisateur doit y mentionner des données correctes, complètes et non fallacieuses :

a. Nom et prénom

b. Adresse

c. Date de naissance

d. Données bancaires pour paiement d’un gain

e. Numéro de contact (téléphone, téléphone mobil, télécopieuse)

3. Les administrateurs ont le droit de vérifier les données indiquées et d’exclure de la participation aux prestations tout utilisateur ayant fourni des informations incorrectes et de refuser le paiement des gains éventuellement gagnés.

4. L’utilisateur s’engage à actualiser ses données personnelles à tout moment. Dans le cas d’un changement de nom, d’adresse, d’adresse courriel, etc., il devra corriger ses données sur la plate-forme dans la rubrique « paramètres ».

5. A la réception du premier versement d’argent réel sur le compte administrateur pour le compte de l’utilisateur, un compte joueur sera ouvert avec de l'argent réel. Les montants versés sur ce compte joueur seront administrés par l’administrateur en tant qu’argent fiduciaire et gratuitement (tant que le compte sera actif) et sans calcul d’intérêt payable par l’utilisateur. L'utilisateur ne peut traiter l'administrateur comme un institut financier et ne peut attendre des intérêts de sa part.

6. Le crédit du compte joueur peut exclusivement être utilisé pour bénéficier des prestations sur la plate-forme. Le paiement du crédit sera soumis aux conditions préalables de III.C.

7. L’Euro (€) sert en tant que monnaie de référence sur la plate-forme. D’autres monnaies seront aussi offertes pour les versements. Dans ce cas, les monnaies étrangères concernées seront converties en Euros selon le taux de change applicable au moment du paiement. Le compte utilisateur de la plate-forme sera par la suite tenu en Euro. Si la monnaie de l’utilisateur est proposée par la plate-forme, le compte utilisateur montrera le compte dans la monnaie de son pays. Il est possible de changer l’indication de monnaie. Tous les chiffres d’une monnaie autre que l’Euro seront convertis sur la base du taux de change de la Banque Centrale Européenne.

8. Les joueurs ne peuvent ouvrir qu'un seul compte et ils doivent gérer celui-ci personellement.

B. Versement

1. Le versement d’argent réel, relatif à un compte utilisateur, sur un compte de l’administrateur, aura lieu par des moyens différents qui figurent sur la plate-forme sur un compte de l’administrateur. L’administrateur se réserve le droit de changer l’offre de moyens de paiement sans donner de raisons. En outre, il se réserve le droit de lier la possibilité de choisir une certaine méthode de versement à la présence de certaines conditions. L’administrateur ne donne aucune garantie que toutes les moyens de versement seront disponibles en continu.

2. Un montant d’argent sera considéré comme versé quand il sera crédité sur le compte de l’administrateur et porté au compte utilisateur irrévocablement. La durée pour que le versement soit effectué dépend de la méthode de paiement choisie. Le montant minimum par versement est de 10 Euros. L’administrateur se réserve le droit de changer la limite ou d’effectuer des vérifications supplémentaires et relatives aux versements à plusieurs reprises. Le montant maximum qu'un joueur peut verser sur son compte par mois est de 10 000 Euros. De plus, ce montant dépend également de la méthode de paiement selectionnée. Néanmoins, cette limite ne peut pas être dépassée. Il est cependant possible de faire une demande écrite auprès de notre service client pour modifier cette limite. Le service client prend cependant en considération les adaptations dans le cadre du réglement concernant le jeu en toute responsabilité. Ces règles sont réguliérement publiées par la Lotteries and Gaming Authority of Malta (LGA).

3. Dans certaines conditions, l’administrateur peut ajouter au crédit du compte joueur un montant dit de « bonus » en dehors du montant effectivement versé. Les conditions (p. ex. bonus sur le versement, offre publicitaire) ainsi que le montant des bonus seront figés régulièrement par l’administrateur et annoncés sur la plate-forme.

4. Le bonus sera affiché séparément sur le compte joueur. Il ne peut pas être versé et doit être converti en monnaie réelle grâce aux montants gagnés. Quand le compte joueur contient des monnaies réelles et des bonus, les bonus ne seront utilisés comme enjeux qu’après épuisement du crédit de monnaie réelle. Les conditions particulières relatives aux bonus et aux systèmes de bonification seront publiés sur le site web.

5. Les versements pour un compte ne peuvent être faits que dans le but d’utiliser ces montants pour des jeux-concours et/ou des tournois. Les sommes versées sur le compte joueur devraient être misées au moins une fois dans un jeu et/ou un tournoi avant d’être reversées à l’utilisateur.

6. Toutes les transactions sur les comptes et/ou monétaires sont contrôlées par l'administrateur afin de prévenir le blanchiment d’argent. Toute transaction suspecte, relative à un compte et/ou d’argent sera déclarée aux autorités compétentes.

C. Paiements

1. Le paiement complet ou partiel du crédit en argent réel se fera à la demande de l’utilisateur mais au maximum 2 fois par mois. Le montant minimum d’un paiement est de 15 euros. Le nombre de paiements peut, selon les cas, être augmenté par l’administrateur. Les paiements ne peuvent être effectués que sur le compte bancaire du joueur en ayant fait la demande. Ses paiements ne peuvent être en aucune circonstance reversés sur le compte d'un autre joueur ou d'un tiers.

2. Un paiement de 100 Euros ne peut pas être sollicité si l'argent versé n'a pas été utilisé dans des jeux ou dans peu d'entre eux. L'administrateur se réserve le droit de refuser des paiements en raison de méthodes reconnues comme pouvant servir au blanchiment d'argent. De plus, dans ces circonstances, l'administrateur peut exiger du joueur de lui fournir plus d'informations concernant le paiement demandé et sera alors à même de changer d'avis après avoir pris connaissances de ces nouvelles infomations.

3. Le montant par compte joueur est plafonné à 2 500 euros. Lorsque ce plafond est dépassé d’au moins 500 euros, un paiement de 500 euros sera fait par l’administrateur. Par conséquent, le montant maximum sur un compte joueur sera de 3 000 euros.

4. Aucun paiement ne peut être fait pendant une partie de jeu à laquelle l’utilisateur participe.

5. Le montant du paiement sera viré soit sur un compte bancaire à notifier par l’utilisateur, libellé au nom de l’utilisateur et avec effet libératoire pour l’administrateur, soit par un autre mode de paiement, en fonction de la disponibilité technique sur la plate-forme. Les versements sur une carte de crédit ne sont pas possibles. Les éventuels frais de transaction (p. ex. pour des virements à l’étranger) seront pris en charge par l’utilisateur. Les transferts sur un compte bancaire ou sur un porte-monnaie numérique ( Wallet ) sont mis à disposition en tant que méthodes de paiement. Celles-ci varient en fonction du pays d'origine du joueur. Toutes les options de paiements proposées sont affichées sur le site internet dans la partie réservée aux paiements.

6. Lorsqu'un joueur sollicite un paiement, l'administrateur effectue tous les contrôles nécessaires pour le bon déroulement de celui-ci. Il peut ainsi s'écouler jusqu'à 10 jours ouvrables avant que le versement soit crédité sur le compte du joueur. De plus, l’administrateur se réserve le droit de vérifier l’autorisation du titulaire du compte. En cas de doute il peut bloquer le paiement. Afin de vérifier l’autorisation, l’utilisateur doit adresser une demande de paiement écrite et joindre une copie d’une pièce d'identité avec photo en cours de validité (passeport, carte d’identité, permis de conduire) à l’administrateur par courrier, fax ou courriel avant le premier paiement et chaque fois que l’administrateur le lui demande. Cette vérification sera effectuée pour le premier paiement d’un gain à l’utilisateur et dès que le montant à payer dépassera 300 euros. Les données personnelles de l’utilisateur et du titulaire du compte bancaire doivent coïncider. L’administrateur est autorisé à exiger, avant tout versement, d'éventuelles preuves supplémentaires de l'identité de l'utilisateur (p. ex. une pièce d'identité officielle) et la vérification du compte bancaire indiqué. Il peut conserver les gains jusqu'à ce que les preuves correspondantes aient été présentées.

7. L’administrateur est soumis aux lois, règles et consignes européennes et maltaises pour la prévention du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les transactions suspectes doivent être contrôlées par l'administrateur et si nécessaire un rapport à propos des transactions suspectes doit être transmis par l’administrateur aux autorités maltaises responsables. Il est dans ce cas précis, interdit à l’administrateur d'informer le joueur concerné ou un tiers qu'une enquête a été réalisée ou est en cours ou que des informations ont été ou seront transmises aux autorités responsables. Une exception à cette interdiction n'est possible que dans de très rares cas. De plus l’administrateur a le droit, en cas de transactions suspectes, de clore temporairement, de bloquer ou de fermer le compte d’utilisateur du joueur et si nécessaire de bloquer les gains si cela est exigé par la loi ou les autorités responsables.

D. Inactivité et effacement du compte utilisateur

1. En cas d'inactivité d'un compte joueur (aucune connexion à la plateforme) pendant une période de plus de 12 mois, l'administrateur est en droit de facturer une taxe mensuelle d'un montant d’1€ pour le maintien du compte (voir F.3). Après 12 mois successifs d'inactivité, l'administrateur envoie un courriel de rappel au détenteur du compte. Ce courriel sera envoyé à l'adresse courriel indiquée par le détenteur dans les données relatives au compte en question. A réception du courriel de rappel, l'utilisateur a 30 jours pour se connecter à son compte joueur. Si aucune connexion n'est effectuée dans un délai de 30 jours, 1€ sera prélevé du crédit en argent réel ou de l'argent bonus détenu par le joueur. En revanche, si le joueur se connecte, alors son compte joueur ne sera pas débité. Si le compte joueur continue à être inactif, l'utilisateur recevra un courriel de rappel une fois par mois et un débit mensuel d'un montant de 1€ sera effectué sur le crédit à disposition sur le compte joueur. Si un compte est estimé comme inactif, le joueur a cependant la possibilité de se connecter à son compte joueur afin de se faire reverser l'avoir restant. Il utilise pour cela les méthodes de reversement mises à sa disposition et énumérées dans les CGU.

2. Si le compte joueur reste inactif pendant plus de 12 mois et que le crédit du compte joueur est égal à 0€, alors l'administrateur est en droit de supprimer le compte joueur. Si un compte joueur est estimé comme inactif, le joueur a cependant la possibilité de se connecter à son compte afin de se faire verser l'avoir restant. Pour cela il doit utiliser les méthodes de versements mises à disposition comme décrites dans le cadre des CGU.

3. La taxe mensuelle d'inactivité sera débitée du compte joueur tant qu'aucune connexion ne sera faite. Si le crédit du compte joueur (argent réel ou argent bonus) est égal à 0€ alors aucune taxe d'inactivité ne sera prélevée.

4. Si le compte reste inactif pendant plus de 30 mois, qu'aucune transaction n'est remarquée et que le joueur possède un crédit positif sur son compte alors l'administrateur reversera cet argent sur le compte courant du joueur. Si les coordonnées bancaires du joueur sont introuvables alors le montant restant sera reversé à la Lotteries and Gaming Authority of Malta (LGA), et ce tant qu'aucune requête n'est parvenue au fournisseur.

5. Le joueur est en droit de réclamer un remboursement des frais d'inactivité déjà versés. Cependant, un reversement sera autorisé seulement si le joueur en question est en mesure de démontrer qu'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Le joueur ne peut pas se connecter à son compte à cause de problème voire d'absence de connexion à internet,
• Le joueur n'a pas d'accès à son compte pour des raisons de maladie,
• Le joueur n'a pas d'accès à son compte pour des raisons sérieuses et vérifiables,
• Le joueur active son compte dès lors que son crédit en unité ou en argent réel a atteint 0 euro. Si cette réactivation a lieu au plus tard 3 mois après le premier débit de la taxe d'inactivité alors le fournisseur rembourse le frais d'inactivité prélevés pour un maximum de 6 mois.

Si le joueur fait la réclamation du remboursement des frais d'inactivité en citant l'une des raisons énoncées ci-dessus ou une autre, alors la décision concernant l'éventuel remboursement sera prise par la LGA ou le fournisseur lui-même.

E. Enjeux et conditions de gain

1. Les joueurs Premium peuvent jouer de l’argent réel l’un contre l’autre. Les enjeux sont échelonnés (voir la rubrique « aide » de chaque jeu).

2. Pourqu’un jeu puisse être jugé comme gagné, le jeu en question doit être gagné selon le règlement valable de ce jeu. En outre, la connexion avec le serveur des jeux doit rester active pendant toute la durée du jeu. Si la connexion est perdue en cours de jeu, divers mécanismes sont activés afin de garantir une clôture réglementaire et équitable du jeu. Les mécanismes appliqués diffèrent selon le type de jeu en cours. Pour plus d’informations sur les dispositions concernant les interruptions des jeux veuillez consulter la rubrique « aide » des CGU.

3. Si le jeu est dûment jugé, le gagnant recevra la somme des enjeux des joueurs participants moins la taxe de l’administrateur (voir Partie III F.2) en créditant son compte joueur.

4. L’administrateur se réserve le droit de corriger / annuler ultérieurement les résultats des jeux au cas où le gain aurait été engendré par une erreur technique, le comportement frauduleux d’un joueur ou une mise non existante. Si une telle correction conduit à un solde négatif sur le compte joueur, le joueur sera obligé de régler ce solde négatif en faisant un versement adéquat.

F. Taxes

1. L’enregistrement d’un compte joueur-test ainsi que son passage à un compte « Premium » sont gratuits.

2. L’administrateur retiendra une taxe relative à la mise à disposition des prestations de jeux, la tenue du compte et l’entremise des joueurs. Cette taxe sera calculée en pourcentage par rapport aux enjeux des participants. L’échelonnement sera déterminé par jeu et dépend du montant des mises ; il sera également énoncé dans la rubrique « aide » du jeu en question.

3. Après 12 mois successifs d'inactivité du compte joueur, l'administrateur est autorisé à facturer une taxe mensuelle d'un montant de 1€ pour le maintien du compte en question.

4. L’administrateur prélèvera une taxe de maniement d’1 euro par paiement d’un crédit en argent réel. Cette taxe sera prélevée sur le montant à verser. Les frais de transaction varient selon le mode de paiement choisi par l'utilisateur.

5. L’administrateur prélèvera une taxe de maniement de 12 euros par annulation et compensation d’un paiement déjà effectué.

6. L’administrateur prélèvera une taxe de maniement de 4 euros pour chaque relance de paiement.

7. L’administrateur prélèvera une taxe de maniement de 3 euros pour chaque effacement d’un compte joueur Premium.

8. L’utilisateur prendra en charge tous les frais spéciaux (p.ex. dans le cadre de contre-passation à partir de cartes de crédit, des transactions élevées pour virements à l’étranger, etc.) qu’il occasionne dans le cadre des règlements (p.ex. des paiements, versements, paiements de taxes de maniement) et l’administrateur sera en droit de débiter le compte de l’utilisateur de ces frais spéciaux. Les frais de contre-virements ou faux virements imputables à l’utilisateur (p.ex. dans le cas d’une erreur relative à l’indication du numéro de compte, défaut de provision du compte, etc.) devront être remboursés par l’utilisateur. Il ne sera pas dérogé au droit de la revendication de dommages supplémentaires (tels que les honoraires d’avocat, dépenses pour agence de recouvrement) de l’administrateur auprès de l’utilisateur. L’administrateur aura le droit de débiter le compte du joueur de ces frais et en outre de charger une agence de recouvrement du versement de la créance et de céder la créance sur l’utilisateur à l’agence en question.

IV. Protection des fichiers

1. Selon la loi sur la protection des fichiers 2001 (chapitre 440 de la loi maltaise), l’administrateur doit signaler le traitement des données utilisateurs au commissaire pour la protection des fichiers. L’administrateur est en droit de transmettre définitivement les données utilisateurs recueillies et traitées à ses associés ou filiales, et de les communiquer à ses sociétés affiliées.

2. L’utilisateur donne son accord exprès à l’administrateur afin que celui-ci utilise et traite, à l’aide de supports informatiques, les données indiquées lors de l’enregistrement. Le joueur accepte que le traitement de ses données soit absolument nécessaire à la mise à disposition des services. En outre, l’utilisateur est d’accord pour que l’administrateur stocke les données et les traite même après l’effacement du compte utilisateur, dans la mesure où un tel maniement  est nécessaire pour des travaux administratifs et/ou pour répondre aux obligations de maintien en dépôt prescrites par la loi. L’administrateur doit respecter les dispositions sur la protection des fichiers applicables dans le cadre du traitement des données. Les collaborateurs de l’administrateur sont autorisés à voir les données des utilisateurs qui sont nécessaires pour le traitement et la sauvegarde de ces dernières.

3. L'administrateur peut transmettre les données à ses collaborateurs, partenaires, agents, sous-traitants, fournisseurs de produits et/ou à des institutions d'investissement afin de pouvoir effectuer la prestation des services décrits et/ou afin de transférer ses données à des  institution administratives ou publiques compétentes pour les cadrer avec les directives de lois en rapport avec le droit en vigueur. Pour cela, le joueur doit accepter le transfert de ses données personelles dans chaque pays et/ou jurisprudence dans lequel/laquelle il se trouve. Toutes les personnes, institutions, autorités etc citées ci-dessus s'engagent à traiter ses données de manière confidentielle et à respecter les consignes de protection des données que l'exploitant juge nécessaire et en phase avec les directives obligatoires au bon respect des conditions générales d'utilisation.

4. L’administrateur sera en droit de stocker les données de connexion, surtout les adresses de source et de destination (« source and destination IP ») et tout autre fichier log, dans le but de protéger ses propres ordinateurs, ceux de tiers et d’évaluer ces données. Par ailleurs, le stockage et l’évaluation des données seront effectués uniquement dans la mesure du nécessaire pour la réalisation des prestations de services.

5. L’administrateur se sert de « cookies » (de petits fichiers que le browser de l’utilisateur stocke sur le disque dur de l’ordinateur utilisateur lors d’une visite sur notre plate-forme), afin d’adapter le site web aux besoins de l’utilisateur et de permettre la reconnaissance lors du prochain appel de la plate-forme. Ces cookies ne contiennent pas de données relatives à des personnes. L’utilisateur déclare qu’il accepte l’utilisation des cookies par l’administrateur.

6. L’administrateur prendra toute mesure technique possible pour protéger les données des utilisateurs mises en mémoire chez lui. Toute responsabilité de l’administrateur au sujet d’un abus de ces données par des tiers en violation du droit est exclue. La revendication des dommages de l’utilisateur ou des tiers auprès de l’administrateur à la base ou en rapport avec les données reportées est exclue d’un commun accord.

7. Les joueurs ont un droit sur leurs données personnelles qui sont gérées par l’administrateur en accord avec les dispositions de la loi sur la protection des données. De plus, le joueur dispose du droit de modifier ou d’effacer les données le concernant à tout moment. Les joueurs sont obligés de tenir leurs données personnelles dans un état correct et mises à jour. L’utilisateur aura le droit de changer ou effacer les indications qui le concernent. L’administrateur s’engage à effacer les données dont l’effacement a été demandé et qui ne seraient pas nécessaires pour la conclusion d’éventuelles procédures auprès d’un tribunal et/ou d’autres autorités. L’effacement des données obligatoires d’enregistrement pour le compte par l’utilisateur est automatiquement lié à l’effacement du compte joueur qui lui est lié.

8. L’administrateur est dans l’obligation de transmettre des informations en rapport avec des comportements frauduleux tels que par exemple des transactions et/ou des activités possiblement frauduleuses aux autorités compétentes. Si l’administrateur a le moindre soupçon qu’il s’agisse de transactions et/ou d’activités possiblement frauduleuses, il transmettra alors ces informations aux autorités compétentes telles que la police ou autres autorités spécialisées dans l’investigation de transactions et/ou de comportements frauduleux. En acceptant les directives sur la protection des données, le joueur autorise la vérification par base de données de tiers des informations sur le joueur et autres informations sur les transactions.

V. RESPONSABILITÉ

1. L’administrateur et/ou ses collaborateurs ne seront responsables des dommages en dehors de la « loi sur la responsabilité du fait de produit » que dans le cas d’intention ou de négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère, force majeure, dommages consécutifs et préjudices pécuniaires, perte de profit, perte de données, pertes d’intérêts et dommages résultant de titres de tiers contre l‘utilisateur sera exclue.

2. L'exploitant propose son logiciel sur le site internet „ tel qu'il apparaît „ sans aucune garantie. La responsabilité de l'exploitant n'est pas engagée en cas de pertes ou de dommages faisant l'objet de plainte pour cause de mauvais fonctionnement du logiciel sur le site internet. Selon la Remote Gaming Regulations de 2004 ( Legal Notice 176 ), en cas d'une erreur de logiciel ou d'une interruption ou mauvais fonctionnement d'un jeu, l'exploitant reversera intégralement au joueur l'avoir ayant été utilisé dans ce jeu. Le joueur se retrouvera ainsi au même niveau qu'au début de la partie.

3. L’administrateur n’assume aucune responsabilité du fonctionnement de la plate-forme ou des jeux, en entier ou en partie, sans interruptions ou sans défauts, de l’absence d’erreurs de programmation et /ou de la correction des fautes détectées, ni des dommages qui en résultent. En outre, l’administrateur ne garantit pas que la plate-forme et les serveurs liés à la plate-forme seront libres de virus ou d’autres composants nocifs susceptibles de causer des dommages au matériel et/ou au logiciel des ordinateurs utilisateurs, ni des dommages qui risquent d’en découler. De plus, l'exploitant se réserve le droit d'adapter l'utilisation du logiciel sur le site internet afin de corriger d'éventuelles erreurs ou de supprimer d'éventuels virus.

4. L’administrateur n’assume aucune responsabilité d’erreurs d’entrée, de report et d’évaluation, ni de contenu, d’intégralité et d’exactitude des données reportées ou interrogées. L’administrateur se réserve surtout le droit de corriger des erreurs manifestes d’entrée ou d’évaluation des résultats (tels que la confusion de joueurs, etc.), d’indication d’enjeux, de gains, quotes-parts, etc., et cela vaut également rétroactivement.

5. L’administrateur n’assume aucune responsabilité de dommages quelconques résultant d’une utilisation abusive du compte par des utilisateurs ou un tiers.

6. L’administrateur n’assume aucune responsabilité pour les contenus utilisateurs ou contenus de publicité. Néanmoins, l’administrateur se réserve le droit d’effacer des contenus violant ces CGU ou les dispositions légales, lorsqu’ils deviennent publiques et de les transmettre aux autorités répressives sur l’ordre du tribunal ou des autorités.

7. Il incombe à l’utilisateur d’indemniser et mettre à couvert l’administrateur dans le cas de violation contre les présentes conditions générales d’utilisation, contre tous titres de tiers qui en résultent et de rembourser tous les frais occasionnés de ce fait.

VI. AUTRES CONDITIONS

1. L’utilisateur accepte expressément que hormis le facteur d’adresse, certains des jeux offerts comportent un facteur de chance et de hasard. La génération des chiffres aléatoires se base sur un générateur aléatoire de renommée internationale et ne sera aucunement manipulé par l’administrateur. Pour tout renseignement ultérieur portant sur le générateur aléatoire, veuillez vous référer à la rubrique « aide » sur la plate-forme.

2. Chaque utilisateur accepte que l’administrateur ait le droit de refuser l’enregistrement d’un utilisateur à sa discrétion et de contraindre, limiter ou bloquer l’accès aux jeux à certains utilisateurs. Cependant, les obligations contractuelles définies préalablement et qui engagent l’administrateur et l’utilisateur, doivent être respectées. L’utilisateur accepte en outre que l’allocation des bonus pourra être reprise et que les enjeux et gains pourront être retenus s’ils sont relatifs à un compte fermé ou limité ou dont les titres de gain sont déjà périmés.

3. Tout changement dans les CGU sera annoncé par courriel et/ou sur le site internet de jeux. Dès qu'une modification ou une adaptation des CGU aura lieu, le joueur verra s'afficher une fenêtre (Pop-Up) lors du démarrage du jeu. Cette Pop-Up exige du joueur d'accepter les nouvelles CGU afin de pouvoir continuer à jouer. L’utilisateur est tenu de s’informer sur les CGU actuelles régulièrement.

4. Toutes les informations et déclarations concernant la relation contractuelle ne seront valables que si elles sont notifiées sur le site internet de jeux par écrit ou faites par courriel à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de son enregistrement ou changement ultérieur de l’enregistrement et à l’adresse de l’administrateur issue de la plate-forme.

5. L’utilisateur avisera l’administrateur immédiatement de tout changement de nom, d’adresse, d’adresse courriel et données bancaires en corrigeant lui-même les données qui figurent sur la plate-forme. Si l’utilisateur n’avise pas de tels changements, les données dernièrement indiquées seront considérées comme définitives.

6. Le contrat restera en vigueur même si l’une des dispositions ou règles du présent contrat devient juridiquement ineffectives.

VII. GESTION DES RÉCLAMATIONS

1. L’administrateur s’efforce à tout moment de mettre à la disposition de ses joueurs des prestations de haute qualité. Il se peut malgré tout que des utilisateurs ne soient pas satisfaits des prestation et/ou de la qualité et ce pour diverses raisons et aimeraient présenter une réclamation. Dans de tels cas, les joueurs peuvent envoyer un courriel à notre service Clients avec la mention « réclamation » en « objet ».

2. L’équipe de notre service Clients s’efforcera de s’occuper de la réclamation de l’utilisateur le plus rapidement possible. Si l’équipe n’est pas à même de gérer la réclamation, celle-ci sera transférée à la direction pour trouver une solution adéquate.

3. Dans tous les cas de figure, l’utilisateur recevra une réponse à sa réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables.

4. Au cas où l’utilisateur aurait le sentiment que l’administrateur ne s’occupe pas de sa réclamation de manière appropriée ou qu’il aurait manqué de réagir à sa réclamation, l’utilisateur a la possibilité d’adresser sa réclamation directement à la Lotteries and Gaming Authority of Malta, à l’adresse courriel suivante : complaints@lga.org.mt

Version 1.8, dernière mise à jour 19 février 2013

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